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Conditions Générales d'Utilisation


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1. Acceptation des conditions d'utilisation du site

En accédant à ce site et/ou en utilisant les services, l'utilisateur est réputé accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que les stipulations contenues dans la rubrique Mentions Légales, et plus généralement l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.

InterMet se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. InterMet invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

Par ailleurs, l'accès à certaines parties du site ou à certains services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.

2. Objet du site

Ce site est l'un des sites édités par InterMet. Il a pour objet de proposer des bulletins et cartes de météorologie montagne provenant de différents centres météorologiques.

3. Accès au site

InterMet s'efforce de proposer un accès permanent au site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du site.

L'utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du site.

InterMet ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l'arrêt du site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l'accès au site et/ou aux services.

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.

InterMet ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le site et/ou les services.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

4. Contenu du site

InterMet se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

L'accès aux services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d'utiliser des services présentés sur le site.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, présentation et contenu) constitue une oeuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

InterMet est propriétaire, cessionnaire ou titulaire des droits de tous les éléments qui composent ce site, et notamment des textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un élément de ce site y compris des documents téléchargeables.

Tous les droits, dont en particulier les droits d'exploitation, les droits de reproduction et d'extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d'adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à InterMet , - et à ses éventuels ayants-droits - et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l'intégration dans ce site, par InterMet , de leurs ouvres de quelque nature qu'elles soient.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, d'un élément de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de la société InterMet est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l'éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de InterMet ou de ses ayants-droits est donc prohibée.

6. Liens hypertextes

Le site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites tiers. InterMet ne saurait être tenu responsable des contenus, produits ou services proposés sur les sites auxquels l'utilisateur aurait accès via ces liens hypertextes.

7. Services payants

L'accès aux Services payants est réservé aux personnes majeures. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur des Services payants serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de devenir Utilisateur auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant, et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'Utilisateur de l'ensemble des dispositions des présentes CGU et, le cas échéant, des conditions spécifiques afférentes aux Services payants. Toute utilisation des Services payants par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.

5.1. Modalités d'accès aux Services payants

Les Services payants sont accessibles depuis le Site .Pour utiliser les Services payants, un système de paiement est proposé à l'Utilisateur. Il doit alors suivre l'une des procédures ci-dessous :

5.1.1. Le paiement par Internet Plus

Il s'adresse à tout Utilisateur ayant souscrit un abonnement auprès des fournisseurs d'accès Bouygues Telecom, Free, Orange ou SFR. Après acceptation par « double clic », le montant des Services payants souscrits ou de l’abonnement choisi sera débité directement sur la facture fournisseur d'accès Internet de l’Utilisateur.

5.1.2. Le paiement par Contact Plus

Il s'adresse à tout Utilisateur ayant souscrit un abonnement auprès du fournisseur d'accès Orange. Après acceptation par « double clic », le service Contact Plus est facturé au temps passé et comptabilisé sur l’abonnement mensuel prélevé par le fournisseur d’accès Orange.

5.2. Prix des Services payants

Le prix TTC des Services payants est affiché à l'Utilisateur avant tout accès aux Services payants.

En cliquant sur le bouton « Valider », après avoir suivi les instructions requises, l'Utilisateur donne son accord sur la prestation des Services payants pour une durée déterminée correspondant à la formule choisie parmi les offres proposées sur le Site.

ATTENTION : Une fois que l'Utilisateur a cliqué sur le bouton « Valider » et que les organismes ont donné l'autorisation de paiement, la connexion est instantanée et l’Utilisateur pourra utiliser les Services payants. La facturation sera alors immédiatement débitée. En conséquence, par application de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation applicable à la vente à distance, l’Utilisateur ne dispose pas d’un droit de rétractation lors de l’achat de Services par l’intermédiaire des systèmes de paiement visés aux présentes, l’exécution de la commande se déroulant automatiquement.

De plus, le « double clic » de l'Utilisateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


 


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