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En accédant à ce site et/ou en utilisant les services,
l'utilisateur est réputé accepter sans réserve les présentes
Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que les stipulations
contenues dans la rubrique Mentions Légales, et plus généralement
l'ensemble des dispositions légales et réglementaires
applicables.
InterMet se réserve le droit de mettre à jour les présentes
Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. InterMet
invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors
de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.
Par ailleurs, l'accès à certaines parties du site ou à
certains services peut être restreint et/ou leur utilisation
soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.
2. Objet du site
Ce site est l'un des sites édités par InterMet. Il a
pour objet de proposer des bulletins et cartes de météorologie
montagne provenant de différents centres météorologiques.
3. Accès au site
InterMet s'efforce de proposer un accès permanent au site,
soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès
au site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis,
notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie
du réseau, du système et/ou des moyens de communication,
ainsi que du fait des interventions de maintenance et de
corrections rendues nécessaires par la mise à jour et
le bon fonctionnement du site.
L'utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès au site
et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière
que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer
tout ou partie du site.
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direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement
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et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit
ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait
d'une quelconque façon de l'accès au site et/ou aux services.
L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence
et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce
site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux
en usage sur l'Internet.
InterMet ne saurait être tenu responsable des éléments
en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient
éventuellement être subis par l'environnement technique
de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels,
équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour
accéder ou utiliser le site et/ou les services.
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir
frauduleusement dans un système informatique, d'entraver
ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire
ou de modifier frauduleusement des données dans un système
informatique constitue des délits passibles de sanctions
pénales.
4. Contenu du site
InterMet se réserve le droit de modifier, à tout moment
et sans préavis, le contenu de ce site.
L'accès aux services présentés sur le site peut faire
l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes
ou dans certains pays. Il appartient à tout utilisateur
intéressé de vérifier préalablement que sa situation
lui permet d'utiliser des services présentés sur le site.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site (structure, présentation et contenu)
constitue une oeuvre protégée par la législation française
et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une
manière générale, sur la propriété intellectuelle.
InterMet est propriétaire, cessionnaire ou titulaire des
droits de tous les éléments qui composent ce site, et
notamment des textes, données, dessins, graphiques, photos,
animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages
de tout ou partie d'un élément de ce site y compris des
documents téléchargeables.
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les droits de reproduction et d'extraction sur tout support,
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figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits
de représentation et de reproduction sur tout support,
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d'adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement
à InterMet , - et à ses éventuels ayants-droits - et
ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant
autorisé la reproduction numérique et/ou l'intégration
dans ce site, par InterMet , de leurs ouvres de quelque
nature qu'elles soient.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion,
totale ou partielle, d'un élément de ce site par quelque
procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable
de la société InterMet est interdite, et constituerait
une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété
Intellectuelle.
Les marques de l'éditeur du site et de ses partenaires,
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sur le site sont protégés. Toute reproduction totale ou
partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à
partir des éléments du site sans l'autorisation expresse
de InterMet ou de ses ayants-droits est donc prohibée.
6. Liens hypertextes
Le site contient des liens hypertextes donnant accès
à des sites tiers. InterMet ne saurait être tenu
responsable des contenus, produits ou services proposés
sur les sites auxquels l'utilisateur aurait accès via ces
liens hypertextes.
7. Services payants
L'accès aux Services payants est réservé
aux personnes majeures. Dans l'hypothèse où
l'Utilisateur des Services payants serait une personne physique
mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli
l'autorisation de devenir Utilisateur auprès du (ou
des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant,
et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale
a (ont) accepté d'être garant(s) du respect
par l'Utilisateur de l'ensemble des dispositions des présentes
CGU et, le cas échéant, des conditions spécifiques
afférentes aux Services payants. Toute utilisation
des Services payants par une personne mineure est effectuée
sous l'entière responsabilité des titulaires
de l'autorité parentale sur les personnes concernées.
5.1. Modalités d'accès aux Services payants
Les Services payants sont accessibles depuis le Site .Pour
utiliser les Services payants, un système de paiement
est proposé à l'Utilisateur. Il doit alors
suivre l'une des procédures ci-dessous :
5.1.1. Le paiement par Internet Plus
Il s'adresse à tout Utilisateur ayant souscrit un
abonnement auprès des fournisseurs d'accès
Bouygues Telecom, Free, Orange ou SFR. Après acceptation
par « double clic », le montant des Services
payants souscrits ou de labonnement choisi sera débité
directement sur la facture fournisseur d'accès Internet
de lUtilisateur.
5.1.2. Le paiement par Contact Plus
Il s'adresse à tout Utilisateur ayant souscrit un
abonnement auprès du fournisseur d'accès Orange.
Après acceptation par « double clic »,
le service Contact Plus est facturé au temps passé
et comptabilisé sur labonnement mensuel prélevé
par le fournisseur daccès Orange.
5.2. Prix des Services payants
Le prix TTC des Services payants est affiché à
l'Utilisateur avant tout accès aux Services payants.
En cliquant sur le bouton « Valider », après
avoir suivi les instructions requises, l'Utilisateur donne
son accord sur la prestation des Services payants pour une
durée déterminée correspondant à
la formule choisie parmi les offres proposées sur
le Site.
ATTENTION : Une fois que l'Utilisateur a cliqué
sur le bouton « Valider » et que les organismes
ont donné l'autorisation de paiement, la connexion
est instantanée et lUtilisateur pourra utiliser
les Services payants. La facturation sera alors immédiatement
débitée. En conséquence, par application
de larticle L. 121-20-2 du Code de la consommation
applicable à la vente à distance, lUtilisateur
ne dispose pas dun droit de rétractation lors
de lachat de Services par lintermédiaire
des systèmes de paiement visés aux présentes,
lexécution de la commande se déroulant
automatiquement.
De plus, le « double clic » de l'Utilisateur
au titre du bon de commande constitue une signature électronique
qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature
manuscrite.